Conditions générales d'utilisation
1. Objet
L'espace projet est un service gratuit réservé aux clients ayant signé un projet avec notre magasin. Il permet de suivre l'avancement du projet, de consulter les photos et documents associés et de joindre les interlocuteurs du dossier.
2. Accès et compte
Un code d'accès personnel est remis lors de la vente. Il doit être modifié dès la première connexion et rester strictement confidentiel. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ; signalez sans délai toute utilisation suspecte.
3. Utilisation
Les contenus mis à disposition sont réservés à un usage privé lié à votre projet. Toute tentative d'accès à un dossier tiers, d'extraction massive ou de perturbation du service est interdite et peut entraîner la suspension du compte.
4. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des raisons techniques. Les informations affichées (dates prévisionnelles notamment) sont indicatives et n'ont pas valeur contractuelle : seuls les documents contractuels signés font foi.
5. Clôture
L'accès est désactivé après la clôture du dossier. Les données sont ensuite conservées puis supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.